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Réglementation
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Arrêté du 8 janvier 1998

(ATEE9760538A) Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret no 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées. Texte du 08/01/1998, paru au Journal Officiel le 31/01/1998.
Source : Journal Officiel

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