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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 février 2008

(DEVN0802767A)
Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'Arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles Texte du 08/02/2008, paru au Journal Officiel le 14/03/2008.
Source : Journal Officiel

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