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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 juin 2009

(DEVP0912219A)
Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Texte du 08/06/2009, paru au Journal Officiel le 19/06/2009.
Source : Journal Officiel

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