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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 juillet 2008

(DEVQ0814216A)
Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme). Texte du 08/07/2008, paru au Journal Officiel le 02/08/2008.
Source : Journal Officiel

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