Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 août 2005

(AGRP0501903A)
Arrêté du 8 août 2005 portant modification de l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel des pommes de terre de transformation (GIPT) relatif aux cotisations pour la campagne 2004-2005 Texte du 08/08/2005, paru au Journal Officiel le 24/08/2005.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email