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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 août 2005

(AGRP0501904A)
Arrêté du 8 août 2005 portant modification de l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel des pommes de terre de transformation (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés Texte du 08/08/2005, paru au Journal Officiel le 24/08/2005.
Source : Journal Officiel

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