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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 novembre 2010

(DEVN1027250A)
Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens prévue par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Texte du 08/11/2010, paru au Journal Officiel le 16/11/2010.
Source : Journal Officiel

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