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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 mars 2010

(DEVP1003762A)
Arrêté du 9 mars 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0172 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de bases civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) Texte du 09/03/2010, paru au Journal Officiel le 02/04/2010.
Source : Journal Officiel

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