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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 juin 2010

(DEVN1014380A)
Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique Texte du 09/06/2010, paru au Journal Officiel le 22/06/2010.
Source : Journal Officiel

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