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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 juillet 2007

(DEVP0760784A)
Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'Arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
Texte du 09/07/2007, paru au Journal Officiel le 15/08/2007.
Source : Journal Officiel

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