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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 juillet 2008

(DEVN0803229A)
Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort du Corbeau », sis à Plougastel-Daoulas (Finistère) Texte du 09/07/2008, paru au Journal Officiel le 02/08/2008.
Source : Journal Officiel

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