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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 juillet 2008

(DEVN0804057A)
Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Ancien Projecteur de Pen ar Vir » et « Ancienne Batterie de Penzer Al Loc », sis à Lanvéoc (Finistère). Texte du 09/07/2008, paru au Journal Officiel le 02/08/2008.
Source : Journal Officiel

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