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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 octobre 2001

(ATEG0100277A)
Arrêté du 9 octobre 2001 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement (Journal officiel du 12 octobre 2001) Texte du 09/10/2001, paru au Journal Officiel le 12/10/2001.
Source : Journal Officiel

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