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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 9 octobre 2008

(DEVE0824278A) Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Texte du 09/10/2008, paru au Journal Officiel le 21/10/2008.
Source : Journal Officiel

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