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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 9 octobre 2008

(DEVE0824301A) Arrêté du 9 octobre 2008 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs
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Texte du 09/10/2008, paru au Journal Officiel le 21/10/2008.
Source : Journal Officiel

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