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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 novembre 2000

(ATEN0090368A)
Arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national. Texte du 09/11/2000, paru au Journal Officiel le 07/12/2000.
Source : Journal Officiel

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