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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 novembre 2004

(SOCT0412154A)
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEEmodifiée. Texte du 09/11/2004, paru au Journal Officiel le 18/11/2004.
Source : Journal Officiel

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