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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 10 avril 2009

(AGRM0903542A) Arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée. Texte du 10/04/2009, paru au Journal Officiel le 22/04/2009.
Source : Journal Officiel

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