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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 juin 2010

(DEVO1004725A)
Arrêté du 10 juin 2010 prorogeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des Sables-d'Olonne » accordé à la société Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et à la société Lafarge Granulats Ouest (LGO), anciennement dénommée « Société rennaise de dragage » (SRD) Texte du 10/06/2010, paru au Journal Officiel le 26/08/2010.
Source : Journal Officiel

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