Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement
Erreur 404
La page demandée est introuvable. Elle a peut-être été supprimée ou déplacée. N'hésitez pas à nous écrire pour nous le signaler.

Droit

Doctrine


Réservé aux abonnés
Synthèse Gouvernance 21/03/24

Information et participation du public : retour sur l'année écoulée

Simplification et accélération des procédures innervent l'action législative de l'année écoulée en dépit de l'effectivité du dialogue environnemental. Quant au contentieux, il est fractionné entre les jurisprudences européenne et nationale.

Réservé aux abonnés
Commentaire Biodiversité 20/03/24

Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d'exploitation d'une ICPE

La Cour de cassation ferme définitivement l'accès aux tribunaux de l'ordre judiciaire pour la contestation d'une atteinte à des espèces protégées par une ICPE en cours d'exploitation.

Réservé aux abonnés
Commentaire Aménagement 19/03/24

Le formalisme de la déclaration préalable du code de l'urbanisme impose plus qu'une information du maire

Par un arrêt du 10 octobre 2023, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale d'un maire pour avoir violé son obligation de déposer une déclaration préalable avant la mise en œuvre de travaux publics à proximité d'un site classé.

Réservé aux abonnés
Commentaire Gouvernance 01/03/24

Les enseignements de la décision La Poste en matière de vigilance environnementale

Si le contentieux se concentre sur les dérives du système de sous-traitance en cascades, il est d'ores et déjà possible d'en tirer des enseignements pour les contentieux en matière de vigilance environnementale.

Toute la doctrine

Textes officiels


Derniers textes officiels adoptés

Avis du 29 juin 3202 TREM2409163V

Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024

>
Avis du 29 mars 2024 TREM2408716V

Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024

>
Décret du 28 mars 2024 TRET2406251D

Décret du 28 mars 2024 portant nomination de la directrice générale de Voies navigables de France - Mme Avezzard (Cécile)

>
Tous les textes officiels

Rechercher parmi les 31 741 textes officiels

SOLUTIONS
Accompagne de votre démarche Économie circulaire et RSE

Conseil en droit de l'Énergie et de la transition énergétique
Conseil en droit de l'Énergie et de la transition énergétique

Dédié au droit de l'Environnement, de l'Énergie et des Infrastructures, le cabinet Valentin Renoux - Avocat accompagne juridiquement les différents acte... Par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Jurisprudence


Toute la jurisprudence
Découvrez la revue

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne

Consultations


Jusqu'au 12 avril 2024

Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherche (PER) de stockage souterrain d’hydrogène en cavités salines, dit « Permis d’Est Sélestat »

>
Jusqu'au 12 avril 2024

Consultation du public sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches (PER) de stockage souterrain d’hydrogène en cavités salines, dit « Permis de Nancy »

>
Jusqu'au 12 avril 2024

Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherche (PER) de stockage souterrain d’hydrogène en cavités salines, dit « Permis de Nord Mulhouse »

>
Jusqu'au 12 avril 2024

Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Petite Terre» (Mayotte), au profit de la société Albioma SA

>