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Réglementation
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Arrêté du 10 juillet 2009

(DEVP0914979A) Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d'une utilisation essentielle. Texte du 10/07/2009, paru au Journal Officiel le 30/07/2009.
Source : Journal Officiel

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