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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 décembre 2007

(DEVN0760101A)
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'Arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement Texte du 10/12/2007, paru au Journal Officiel le 17/01/2008.
Source : Journal Officiel

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