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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 décembre 2007

(DEVO0772981A)
Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la commission paritaire nationale de classement prévue à l'article 27 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau Texte du 10/12/2007, paru au Journal Officiel le 22/12/2007.
Source : Journal Officiel

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