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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 août 2010

(AGRG1021558A)
Arrêté du 11 août 2010 modifiant l'Arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques Texte du 11/08/2010, paru au Journal Officiel le 19/08/2010.
Source : Journal Officiel

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