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Arrêté du 12 janvier 2010

(DEVE0930803A) Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. Texte du 12/01/2010, paru au Journal Officiel le 14/01/2010.
Consultez le texte intégral
Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Energies renouvelables : la Commission européenne autorise trois nouveaux régimes d'aides en France
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Les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque sont fixés jusqu'en 2012
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