En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 12 janvier 2010

(DEVE0930803A) Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. Texte du 12/01/2010, paru au Journal Officiel le 14/01/2010.
Consultez le texte intégral
Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Energies renouvelables : la Commission européenne autorise trois nouveaux régimes d'aides en France
Energie - 05 Mai 2017
La Commission européenne a donné son feu vert aux régimes français de soutien aux éoliennes terrestres, aux petites installations solaires et aux stations d'épuration valorisant le biogaz.Picto Article abonné
Photovoltaïque : une menace d'invalidation plane sur les arrêtés tarifaires de 2006 et 2010
Energie - 27 Mars 2017
La Cour de justice de l'UE estime que l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque peut constituer une aide d'Etat. Cette décision pourrait conduire à l'invalidation des actes pris en application des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010.Picto Article abonné
Nouvelles baisses des tarifs d'achat photovoltaïque
Energie - 26 Avril 2012
La Commission de régulation de l'énergie a publié les tarifs d'achat appliqués du 1er avril au 30 juin 2012. Par rapport au 1er trimestre, la baisse est de 4,5 % pour le résidentiel intégré au bâti et de 9,5 % pour les autres installations.
Photovoltaïque : le conseil d'Etat annule partiellement les arrêtés tarifaires
Energie - 13 Avril 2012
Le verdict est tombé : si le Conseil d'Etat a confirmé la légalité des arrêtés tarifaires concernant le photovoltaïque, certains aspects vont en revanche être modifiés. Suite à l'audience du 21 mars, l'institution a décidé de supprimer les différence...
Tarif d'achat EnR : les arrêtés de l'éolien et du photovoltaïque menacés d'annulation
Energie - 03 Avril 2012
Dans le secteur de l'éolien et du photovoltaïque, le conseil d'Etat pourrait retirer certaines dispositions d'arrêtés tarifaires. Demandées par les professionnels du solaire, ces annulations sont en revanche redoutées par ceux de l'éolien.
Les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque sont fixés jusqu'en 2012
Energie - 13 Janvier 2010
Après plusieurs mois de suspens, le MEEDDM a publié les tarifs d'achat pour le photovoltaïque. Pour contrecarrer la bulle spéculative observée en fin d'année 2009, le gouvernement a décidé que ces tarifs seront rétroactifs pour certains dossiers.

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement
 
 
Actu-Environnement
© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).
Teraz-Srodowisko.pl Emploi-Environnement.com
Environnement & Technique

Actualités

Energie Eau Déchets Risques Bâtiment Transport Aménagement Biodiversité Agroécologie Gouvernance

Rubriques

Solutions & Innovations Formation pro Vidéos Avis d'experts Publi-reportages Nominations Dossiers

Outils

Agenda Réglementation Newsletters Dictionnaire Photothèque Forum
 
 
Qui sommes-nous ? | Recrutement | Presse | Partenaires | Recommander ce site | Audiences | Mentions légales | Plan du site | Nous contacter
Actu-Environnement © 2003 - 2019 COGITERRA - CNIL N°845317 - ISSN N°2107-6677