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Textes officiels

Arrêté du 12 janvier 2010

(DEVE0930803A)
Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. Texte du 12/01/2010, paru au Journal Officiel le 14/01/2010.
Consultez le texte intégral
Source : Journal Officiel

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