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Arrêté du 12 janvier 2010

(DEVE0930803A) Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. Texte du 12/01/2010, paru au Journal Officiel le 14/01/2010.
Consultez le texte intégral
Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Energies renouvelables : la Commission européenne autorise trois nouveaux régimes d'aides en France
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La Commission européenne a donné son feu vert aux régimes français de soutien aux éoliennes terrestres, aux petites installations solaires et aux stations d'épuration valorisant le biogaz.Picto Article abonn?
Photovoltaïque : une menace d'invalidation plane sur les arrêtés tarifaires de 2006 et 2010
Energie - 27 Mars 2017
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Nouvelles baisses des tarifs d'achat photovoltaïque
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La Commission de régulation de l'énergie a publié les tarifs d'achat appliqués du 1er avril au 30 juin 2012. Par rapport au 1er trimestre, la baisse est de 4,5 % pour le résidentiel intégré au bâti et de 9,5 % pour les autres installations.
Photovoltaïque : le conseil d'Etat annule partiellement les arrêtés tarifaires
Energie - 13 Avril 2012
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Les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque sont fixés jusqu'en 2012
Energie - 13 Janvier 2010
Après plusieurs mois de suspens, le MEEDDM a publié les tarifs d'achat pour le photovoltaïque. Pour contrecarrer la bulle spéculative observée en fin d'année 2009, le gouvernement a décidé que ces tarifs seront rétroactifs pour certains dossiers.

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