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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 12 janvier 2010

(DEVE0930803A) Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. Texte du 12/01/2010, paru au Journal Officiel le 14/01/2010.
Source : Journal Officiel

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