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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 novembre 1991

(INDB9100944A)
Arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article 2 du décret no 90-153 du 16 février 1990. Texte du 12/11/1991, paru au Journal Officiel le 17/12/1991.
Source : Journal Officiel

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