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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 novembre 2008

(DEVT0826553A)
Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
Texte du 12/11/2008, paru au Journal Officiel le 02/12/2008.
Source : Journal Officiel

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