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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 novembre 2009

(DEVO0927205A)
Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses Texte du 12/11/2009, paru au Journal Officiel le 25/11/2009.
Source : Journal Officiel

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