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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 décembre 2005

(DEVN0540469A)
Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser Texte du 12/12/2005, paru au Journal Officiel le 07/01/2006.
Source : Journal Officiel

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