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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 décembre 2005

(DEVN0540472A)
Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu
Texte du 12/12/2005, paru au Journal Officiel le 30/12/2005.
Source : Journal Officiel

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