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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 décembre 2005

(INDI0506315A)
Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002
    
Texte du 12/12/2005, paru au Journal Officiel le 21/12/2005.
Source : Journal Officiel

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