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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 janvier 2011

(AGRT1031886A)
Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2010-2011 Texte du 13/01/2011, paru au Journal Officiel le 26/01/2011.
Source : Journal Officiel

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