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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 mars 2006

(DEVP0650146A)
Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (DEEE).
Texte du 13/03/2006, paru au Journal Officiel le 22/03/2006.
Source : Journal Officiel

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