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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 juin 2001

(ATEE0100222A)
Arrêté du 13 juin 2001 modifiant l'Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives. Texte du 13/06/2001, paru au Journal Officiel le 07/07/2001.
Source : Journal Officiel

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