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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 juin 2005

(DEVP0540222A)
Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées et l'Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Texte du 13/06/2005, paru au Journal Officiel le 13/07/2005.
Source : Journal Officiel

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