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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 octobre 2010

(DEVU1022515Z)
Arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions (rectificatif) Texte du 13/10/2010, paru au Journal Officiel le 16/10/2010.
Source : Journal Officiel

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