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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 avril 2005

(AGRM0500894A)
Arrêté du 14 avril 2005 portant création d'un cantonnement de pêche sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var) Texte du 14/04/2005, paru au Journal Officiel le 26/04/2005.
Source : Journal Officiel

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