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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 septembre 2005

(AGRG0502131A)
Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'Arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Texte du 14/09/2005, paru au Journal Officiel le 11/10/2005.
Source : Journal Officiel

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