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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 octobre 2005

(AGRG0502381A)
Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine Texte du 14/10/2005, paru au Journal Officiel le 30/10/2005.
Source : Journal Officiel

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