Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 décembre 2005

(DEVG0540462A)
Arrêté du 14 décembre 2005 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement
Texte du 14/12/2005, paru au Journal Officiel le 22/12/2005.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email