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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 février 2006

(AGRM0600368A)
Arrêté du 15 février 2006 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eau profonde pour l'année 2006
Texte du 15/02/2006, paru au Journal Officiel le 22/02/2006.
Source : Journal Officiel

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