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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 février 2008

(DEVQ0803300A)
Arrêté du 15 février 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0090 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2008 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Electricité de France (EDF SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)
Texte du 15/02/2008, paru au Journal Officiel le 29/02/2008.
Source : Journal Officiel

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