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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 15 mars 2007

(DEVP0700155A) Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'annexe I de l'Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale des)
Texte du 15/03/2007, paru au Journal Officiel le 20/03/2007.
Source : Journal Officiel

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