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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 juin 2005

(DEVN0540211A)
Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles Texte du 15/06/2005, paru au Journal Officiel le 02/07/2005.
Source : Journal Officiel

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