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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 juillet 2009

(AGRM0916398A)
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'Arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée. Texte du 15/07/2009, paru au Journal Officiel le 23/07/2009.
Source : Journal Officiel

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