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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 juillet 2010

(DEVE1020936A)
Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'Arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 Texte du 15/07/2010, paru au Journal Officiel le 22/08/2010.
Source : Journal Officiel

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