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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 novembre 2007

(AGRM0769663A)
Arrêté du 15 novembre 2007 portant modification de l'Arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007
Texte du 15/11/2007, paru au Journal Officiel le 16/12/2007.
Source : Journal Officiel

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