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Arrêté du 16 mars 2010

(DEVE1006506A) Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Texte du 16/03/2010, paru au Journal Officiel le 23/03/2010.
Source : Journal Officiel

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