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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 juin 2010

(DEVE1019030A)
Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Foix » au profit de la société Vermilion Pyrénées SAS Texte du 16/06/2010, paru au Journal Officiel le 24/08/2010.
Source : Journal Officiel

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