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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 août 2010

(MTST1022112A)
Arrêté du 16 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). Texte du 16/08/2010, paru au Journal Officiel le 27/08/2010.
Source : Journal Officiel

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